01 Éditeur du site

Le numéro d’entreprise attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises tient lieu de numéro d’identification à la TVA. Les données d’identification peuvent être consultées librement sur l’application publique BCE Public Search du Service public fédéral Économie.

02 Activité et registre

AD Entreprise Rénov exerce une activité d’entreprise générale de rénovation du bâtiment : couverture, étanchéité, charpente, isolation, peinture, traitement thermique et ravalement de façade.

L’entreprise est inscrite au Registre des personnes morales tenu par le tribunal de l’entreprise territorialement compétent, sous le numéro d’entreprise mentionné ci-dessus.

03 Hébergement du site

Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés en France, donc au sein de l’Union européenne. Aucun transfert de données hors de l’Espace économique européen n’est opéré du fait de l’hébergement.

04 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, mise en page, chartes graphique et typographique, photographies de chantiers, logotype et code source — est protégé par le livre XI du Code de droit économique et par les conventions internationales relatives au droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les photographies de réalisations documentent des chantiers effectivement exécutés par l’entreprise et ne peuvent être réutilisées par des tiers, notamment à des fins commerciales ou publicitaires.

05 Contenu du site et responsabilité

Les informations publiées, en particulier les descriptifs de prestations et les zones d’intervention, sont fournies à titre indicatif et n’ont pas valeur d’offre contractuelle. Seul un devis écrit, daté et signé engage l’entreprise.

Les délais, les techniques et les matériaux évoqués dépendent de l’état réel du support, constaté lors du diagnostic sur place. L’éditeur s’efforce de tenir le site à jour mais ne peut garantir l’exactitude permanente de son contenu, ni assurer une disponibilité ininterrompue, notamment lors des opérations de maintenance ou en cas de défaillance du réseau.

06 Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des ressources externes, notamment des services cartographiques ou des plateformes d’avis. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien vers ce site est libre, sous réserve qu’elle n’induise aucune confusion sur l’origine du contenu et ne s’inscrive pas dans un contexte portant atteinte à l’image de l’entreprise. L’éditeur peut en demander le retrait à tout moment.

07 Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact ou par courriel sont traitées aux seules fins de répondre à la demande et d’établir, le cas échéant, un devis. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au règlement (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçable à l’adresse ad.entreprise.renov@gmail.com. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être introduite auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

08 Cookies

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement. Tout cookie de mesure d’audience ou de service tiers n’est déposé qu’après accord exprès, révocable à tout moment depuis le panneau de gestion des préférences ou les réglages du navigateur.

09 Règlement des litiges

Les présentes mentions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions belges.

Un consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.